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Grand-Orly Seine Bièvre

PLU d’Arcueil : ce que le règlement permet pour agrandir

Arcueil relève du PLUi de Grand-Orly Seine Bièvre. Approbation initiale : date non renseignée dans les documents publiés. Dernière version publiée : 16 décembre 2025. Le relevé communal contient 60 entrées de zonage et 58 codes distincts.

Ouvrir le document officiel et ses pièces. Lire le règlement écrit (PDF) · Consulter les actes de procédure (PDF)

Le parc bâti compte 2 822 groupes de bâtiments, dont 53,9 % à usage résidentiel individuel. Hauteur moyenne mesurée : 6,8 m.

Données au 12 octobre 2026

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Quel document consulter à Arcueil ?

À Arcueil, les trois entrées les plus étendues du document principal sont UHmBBBBBB : UHmBBBBBB : Habitat individuel mixte (27,90 %) ; UEsBBBBBB : UEs : Equipements de services urbains (9,68 %) ; URBBBBBB : URBBBBBB : Residentiel collectif (8,77 %). Le territoire relève du PLUi : prenez le règlement et les plans de ce document pour identifier votre sous-secteur. Les limites de commune ne suffisent pas à retrouver les règles de la parcelle.

Dans les années de construction connues, la période la plus représentée est celle des bâtiments de 1915 à 1948, avec 1 056 groupes (50,1 % des années connues). Le relevé identifie 1 520 groupes à usage résidentiel individuel sur 2 822. Préparez les plans du bâtiment et son historique de travaux : le profil communal permet de poser les premières questions, puis le relevé de votre bien guide le choix entre étage, combles et extension au sol.

Le secteur le plus étendu de cet inventaire est UHmBBBBBB, soit 27,90 % du territoire communal. Les zones de type U représentent 96,09 % dans ce relevé. Utilisez ces parts pour comprendre le tissu communal, puis le plan pour trouver le code de votre propre terrain.

Ce que cela change pour votre projet

Surélever une maison ou un immeuble

La hauteur moyenne relevée est de 6,8 m. Elle décrit le bâti mesuré, pas une hauteur autorisée. Pour dessiner un étage supplémentaire, rapprochez le relevé de votre bâtiment du règlement écrit, des plans de hauteur et des éventuelles prescriptions graphiques. Préparez une coupe qui montre la toiture actuelle, le volume proposé et les bâtiments voisins. L’étude de structure traite ensuite la capacité du bâtiment à porter ce volume.

Aménager les combles

Le parc ancien est détaillé par période dans le tableau ci-dessous. Avant de prévoir les pièces, relevez la hauteur intérieure, les éléments de charpente, le plancher et l’emplacement de l’escalier. Une fenêtre de toit, une lucarne et une transformation du volume de toiture sont des interventions différentes à présenter dans le dossier. Le guide hauteur, plancher et escalier des combles aide à préparer ce relevé avant le dessin.

Fermer une cour avec une véranda

Commencez par dessiner la cour à l’échelle : largeur, hauteur des façades, accès et ouvertures des voisins. Placez le projet dans le bon sous-secteur du tableau, puis vérifiez les règles d’implantation, d’aspect et les protections graphiques dans les pièces officielles. L’espace libre de la cour et son rôle dans l’éclairage des pièces existantes comptent dans le choix du volume. Notre page véranda sur cour ou terrasse détaille les questions techniques à préparer.

Agrandir au sol

Le relevé compte 1 520 groupes à usage résidentiel individuel. Pour votre terrain, mesurez séparément la maison, les annexes, les limites et les espaces de pleine terre. Le plan cadastral donne un point de départ, à compléter par un relevé du bâti réel. Comparez deux implantations avant de chiffrer : elles peuvent toucher des limites, des arbres ou des ouvertures différentes. Retrouvez les contraintes à examiner dans notre guide sur l’extension au sol.

Quelles zones sont présentes dans la commune ?

Zones du document principal, découpées au contour communal
CodeLibellé officielTypePart du territoire communal (%)
NBBBB1B1BNBBBB1B1B : NaturelN1,83 %
NHHHHH1HNHHHHH1H : NaturelN0,03 %
NaBBBBBBNaBBBBBB : Naturel - agriculture urbaineN0,11 %
NaDDDDDDNaDDDDDD : Naturel - agriculture urbaineN0,01 %
NcBBBBBBNcBBBBBB : Naturel - cimetièreN1,23 %
NpBBBBBBNpBBBBBB : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirsN0,53 %
NpH1H1H1H1HHNpH1H1H1H1HH1 : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirsNmoins de 0,01 %
NpTTTTTTNpTTTTTT : Naturel - parcs, jardins, equipements sportifs et de loisirsN0,02 %
UAD1D1D1D1D1UAD1D1D1D1D1D1 : Grands axesUmoins de 0,01 %
UCBBBBBBUCBBBBBB : Coeur de villeU3,34 %
UCHHHHHHUCHHHHHH : Coeur de villeUmoins de 0,01 %
UEB1B1B1B1BBUE : Equipements de proximiteU0,70 %
UEB1B2B1B2B1UE : Equipements de proximiteU6,46 %
UEBBBBBBUE : Equipements de proximiteU6,83 %
UEDDDDDDUE : Equipements de proximiteUmoins de 0,01 %
UEKKKKKKUE : Equipements de proximiteUmoins de 0,01 %
UEsBBBBBBUEs : Equipements de services urbainsU9,68 %
UEsDDDDDDUEs : Equipements de services urbainsUmoins de 0,01 %
UEsHHHHHHUEs : Equipements de services urbainsUmoins de 0,01 %
UEsTTTTTTUEs : Equipements de services urbainsUmoins de 0,01 %
UHBBBBBBUHBBBBBB : Habitat individuelU0,04 %
UHKKKKKKUHKKKKKK : Habitat individuelUmoins de 0,01 %
UHmB1B2B2B2BUHmB1B2B2B2B1B2 : Habitat individuel mixteU3,11 %
UHmBB1B1B1BBUHmBB1B1B1BB1 : Habitat individuel mixteU0,15 %
UHmBBBBBBUHmBBBBBB : Habitat individuel mixteU27,90 %
UHmDDDDDDUHmDDDDDD : Habitat individuel mixteU0,01 %
UHmHHHHHHUHmHHHHHH : Habitat individuel mixteUmoins de 0,01 %
UHmTTTTTTUHmTTTTTT : Habitat individuel mixteU0,01 %
UIBB1BB1B1B2UIBB1BB1B1B2 : Activites economiques mixtesU0,09 %
UIBB2BBBB3UIBB2BBBB3 : Activites economiques mixtesU0,68 %
UIBB3BB1B2BUIBB3BB1B2B : Activites economiques mixtesU0,25 %
UIBBBBB1B4UIBBBBB1B4 : Activites economiques mixtesU0,39 %
UIBBBBBB1UIBBBBBB1 : Activites economiques mixtesU7,00 %
UIlTTTTTTUIlTTTTTT : Activites logistiquesUmoins de 0,01 %
UIpBBBBBB1UIpBBBBBB1 : Activites economiques productivesU1,31 %
UMB1B2B1B1BBUMB1B2B1B1BB2 : MixteU4,67 %
UMB2BB1B2BB3UMB2BB1B2BB3 : MixteU0,36 %
UMB3B2B1B1BBUMB3B2B1B1BB4 : MixteU1,71 %
UMB4B1BBB1BUMB4B1BBB1B : MixteU0,87 %
UMB4B1BBB1B1UMB4B1BBB1B1 : MixteU0,27 %
UMBB1BBB1B1UMBB1BBB1B1 : MixteU0,81 %
UMD1DDDDD3UMD1DDDDD3 : MixteUmoins de 0,01 %
UMD2DDDD1D1UMD2DDDD1D1 : MixteU0,01 %
UMD2DDDDD1UMD2DDDDD1 : MixteUmoins de 0,01 %
UMD4DDDDD1UMD4DDDDD1 : MixteU0,01 %
UMHHHHHHUMHHHHHH : MixteU0,01 %
UP1UP1 : ProjetU2,09 %
UP2UP2 : ProjetU1,78 %
UP26UP26 : ProjetU0,01 %
URB1B1B1B1BBURB1B1B1B1BB4 : Residentiel collectifU0,93 %
URB1B1B1B1BBURB1B1B1B1BB5 : Residentiel collectifU0,10 %
URB1B1B1B1BBURB1B1B1B1BB6 : Residentiel collectifU0,08 %
URB1B2B1B1BBURB1B2B1B1BB2 : Residentiel collectifU0,55 %
URB1B2B1B2B2URB1B2B1B2B2B2 : Residentiel collectifU0,15 %
URBB3B2B2B1BURBB3B2B2B1B1 : Residentiel collectifU0,97 %
URBBBBBBURBBBBBB : Residentiel collectifU8,77 %
URBBBBBB3URBBBBBB3 : Residentiel collectifU3,92 %
URDDDDDDURDDDDDD : Residentiel collectifU0,02 %
URHHHHHHURHHHHHH : Residentiel collectifU0,03 %
URKKKKKKURKKKKKK : Residentiel collectifUmoins de 0,01 %

Couverture du contour par ces zones : 99,84 %. Les parts sont rapportées à toute la commune. Voir les unités, les dates et la méthode de lecture.

Quel est le profil du parc bâti ?

Parc bâti de la commune
IndicateurValeurBase de calcul
Groupes de bâtiments2 822Ensemble du parc bâti communal
Usage résidentiel individuel1 520 · 53,9 %2 822 groupes ; usage connu pour 80,6 %
Hauteur moyenne mesurée6,8 m2 719 groupes mesurés sur 2 822 (96,4 %)
Proximité connue à moins de 500 m d’un monument1 882 · au moins 66,7 % du parcDistance connue pour 1 882 groupes sur 2 822 (66,7 %)

La proximité patrimoniale est documentée pour 66,7 % du parc : les distances absentes restent inconnues. Le service urbanisme vérifie le périmètre de protection et l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France pour votre adresse.

De quelles périodes datent les bâtiments ?

Périodes de construction des groupes de bâtiments
PériodeGroupesPart des années connues (%)Part de tous les groupes (%)
Avant 191540119,0 %14,2 %
1915 à 1948 inclus1 05650,1 %37,4 %
1949 à 197427713,1 %9,8 %
1975 à 20001527,2 %5,4 %
Après 200022110,5 %7,8 %

L’année est connue pour 2 107 groupes sur 2 822 (74,7 %). 715 groupes restent sans année exploitable. Un bâtiment ancien appelle un relevé attentif des matériaux, de la charpente et des transformations antérieures avant de choisir entre combles et surélévation.

Questions sur le PLU d’Arcueil

Où consulter le PLU d’Arcueil ?

Le document principal est le PLUi de Grand-Orly Seine Bièvre. Sa dernière version publiée date du 16 décembre 2025. La fiche officielle du Géoportail de l’urbanisme réunit les pièces écrites et graphiques. Ouvrez le règlement, le plan de zonage et les prescriptions qui concernent votre adresse, plutôt qu’un ancien PDF trouvé isolément.

Comment trouver le PLU de ma parcelle à Arcueil ?

Recherchez l’adresse dans la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme, puis sélectionnez la parcelle. Relevez son code de zone et les prescriptions superposées. La présente fiche recense 60 entrées de zonage à l’échelle communale. Si le bien est à cheval sur plusieurs zones, examinez séparément les parties concernées avant d’implanter le projet.

Comment interpréter le code de zone de mon terrain ?

Retrouvez le code exact dans le tableau puis dans le règlement écrit. Le sous-secteur compte autant que la lettre principale. À Arcueil, le code UHmBBBBBB figure parmi les zones relevées. Lisez les dispositions générales, celles du secteur et les pièces graphiques ensemble. Reportez ensuite votre projet sur un plan : volume, limites, ouvertures et espaces libres.

Quel taux de taxe d’aménagement à Arcueil ?

En 2026, le taux communal général est de 5 %. Les parts départementale et régionale sont de 2,5 % et 1 %. La délibération comporte des références cadastrales à paramètres particuliers : choisissez votre parcelle dans le simulateur.

Calculer la taxe d’aménagement à Arcueil avec votre surface existante et votre extension.

DGFiP DELTA, collecte du 13 octobre 2026 ; délibération générale applicable depuis le 1 janvier 2023.

Surface, formalité et taxe : préparer le dossier

Retrouver votre parcelle sur le plan officiel et comprendre la surface de plancher.

Vérifier l’autorisation nécessaire pour agrandir une maison.

Consulter le calcul et les taux de la taxe d’aménagement.

Préparez la surface actuelle, la surface créée et le code de zone avec votre adresse. Ces trois informations permettent de poser la bonne question au service urbanisme et de comparer des projets de même taille.

Poursuivre votre projet

Sources : Géoportail de l’urbanisme, IGN, données de zonage, CSTB, données sur les bâtiments, BANATIC ; collecte du 12 octobre 2026. Données géographiques et données sur les bâtiments sous Licence Ouverte 2.0. Méthode et sources des démarches. DGFiP DELTA, taux collectés le 13 octobre 2026.

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