Plaine Commune
PLU de Saint-Ouen-sur-Seine : ce que le règlement permet pour agrandir
Saint-Ouen-sur-Seine relève du PLUi de Plaine Commune. Approbation initiale : 25 février 2020. Révision approuvée : 16 décembre 2025. Dernière version publiée : 16 décembre 2025. Le relevé communal contient 43 entrées de zonage et 43 codes distincts.
Ouvrir le document officiel et ses pièces. Lire le règlement écrit (PDF) · Consulter les actes de procédure (PDF)
Le parc bâti compte 3 110 groupes de bâtiments, dont 24,8 % à usage résidentiel individuel. Hauteur moyenne mesurée : 10,6 m.
Données au 12 octobre 2026
Se repérer sur la carte
Quel document consulter à Saint-Ouen-sur-Seine ?
À Saint-Ouen-sur-Seine, les trois entrées les plus étendues du document principal sont UM : Mixte (16,33 %) ; UMD : Mixte dense (10,46 %) ; UE : Economique mixte (8,32 %). Le territoire relève du PLUi : prenez le règlement et les plans de ce document pour identifier votre sous-secteur. Les limites de commune ne suffisent pas à retrouver les règles de la parcelle.
Dans les années de construction connues, la période la plus représentée est celle des bâtiments avant 1915, avec 1 023 groupes (43,5 % des années connues). Le relevé identifie 772 groupes à usage résidentiel individuel sur 3 110. Préparez les plans du bâtiment et son historique de travaux : le profil communal permet de poser les premières questions, puis le relevé de votre bien guide le choix entre étage, combles et extension au sol.
Le secteur le plus étendu de cet inventaire est UM, soit 16,33 % du territoire communal. Les zones de type U représentent 84,33 % dans ce relevé. Utilisez ces parts pour comprendre le tissu communal, puis le plan pour trouver le code de votre propre terrain.
Ce que cela change pour votre projet
Surélever une maison ou un immeuble
La hauteur moyenne relevée est de 10,6 m. Elle décrit le bâti mesuré, pas une hauteur autorisée. Pour dessiner un étage supplémentaire, rapprochez le relevé de votre bâtiment du règlement écrit, des plans de hauteur et des éventuelles prescriptions graphiques. Préparez une coupe qui montre la toiture actuelle, le volume proposé et les bâtiments voisins. L’étude de structure traite ensuite la capacité du bâtiment à porter ce volume.
Aménager les combles
Le parc ancien est détaillé par période dans le tableau ci-dessous. Avant de prévoir les pièces, relevez la hauteur intérieure, les éléments de charpente, le plancher et l’emplacement de l’escalier. Une fenêtre de toit, une lucarne et une transformation du volume de toiture sont des interventions différentes à présenter dans le dossier. Le guide hauteur, plancher et escalier des combles aide à préparer ce relevé avant le dessin.
Fermer une cour avec une véranda
Commencez par dessiner la cour à l’échelle : largeur, hauteur des façades, accès et ouvertures des voisins. Placez le projet dans le bon sous-secteur du tableau, puis vérifiez les règles d’implantation, d’aspect et les protections graphiques dans les pièces officielles. L’espace libre de la cour et son rôle dans l’éclairage des pièces existantes comptent dans le choix du volume. Notre page véranda sur cour ou terrasse détaille les questions techniques à préparer.
Agrandir au sol
Le relevé compte 772 groupes à usage résidentiel individuel. Pour votre terrain, mesurez séparément la maison, les annexes, les limites et les espaces de pleine terre. Le plan cadastral donne un point de départ, à compléter par un relevé du bâti réel. Comparez deux implantations avant de chiffrer : elles peuvent toucher des limites, des arbres ou des ouvertures différentes. Retrouvez les contraintes à examiner dans notre guide sur l’extension au sol.
Quelles zones sont présentes dans la commune ?
| Code | Libellé officiel | Type | Part du territoire communal (%) |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 7,95 % |
| Nc | Naturelle | N | 7,56 % |
| Nj | Naturelle | N | 0,06 % |
| UAa | Activité économique | U | moins de 0,01 % |
| UAm1 | Activité économique mixte | U | moins de 0,01 % |
| UC | Habitat collectif | U | 6,64 % |
| UE | Economique mixte | U | 8,32 % |
| UEe | Economique mixte | U | 0,12 % |
| UG | Grands services urbains et grands équipements | U | 2,83 % |
| UGb | Grands services urbains et grands équipements | U | 0,69 % |
| UGchu | Grands services urbains et grands équipements | U | 2,29 % |
| UGmi | Grands services urbains et grands équipements | U | 1,36 % |
| UH | Habitat pavillonnaire | U | 3,50 % |
| UM | Mixte | U | 16,33 % |
| UMD | Mixte dense | U | 10,46 % |
| UMGP | Mixte grand projet | U | 1,08 % |
| UMh | Mixte | U | 0,18 % |
| UP07a | UP Projet | U | 0,77 % |
| UP07b | UP Projet | U | 0,54 % |
| UP09a | UP Projet | U | 3,46 % |
| UP09b | UP Projet | U | 0,10 % |
| UP22 | UP Projet | U | 2,85 % |
| UP23a | UP Projet | U | 0,32 % |
| UP23b | UP Projet | U | 0,25 % |
| UP23c | UP Projet | U | 0,11 % |
| UP24-1 | UP Projet | U | 3,15 % |
| UP24-2 | UP Projet | U | 0,33 % |
| UP24-4 | UP Projet | U | 0,20 % |
| UP24-5 | UP Projet | U | 0,69 % |
| UP24-6 | UP Projet | U | 1,15 % |
| UP24-7 | UP Projet | U | 2,01 % |
| UP24-8 | UP Projet | U | 2,48 % |
| UP24-9 | UP Projet | U | 0,57 % |
| UP24a | UP Projet | U | 1,42 % |
| UP24b | UP Projet | U | 0,39 % |
| UP24c | UP Projet | U | 2,21 % |
| UP24d | UP Projet | U | 5,35 % |
| UP24e | UP Projet | U | 0,31 % |
| UP25a | UP Projet | U | 0,62 % |
| UP39 | UP Projet | U | 0,01 % |
| UVP | Urbaine verte et paysagère | U | 0,93 % |
| UVPL | Urbaine verte et paysagère loisirs | U | 0,02 % |
| UVPu | Urbaine verte et paysagère | U | 0,30 % |
Couverture du contour par ces zones : 99,91 %. Les parts sont rapportées à toute la commune. Voir les unités, les dates et la méthode de lecture.
Quel est le profil du parc bâti ?
| Indicateur | Valeur | Base de calcul |
|---|---|---|
| Groupes de bâtiments | 3 110 | Ensemble du parc bâti communal |
| Usage résidentiel individuel | 772 · 24,8 % | 3 110 groupes ; usage connu pour 88,3 % |
| Hauteur moyenne mesurée | 10,6 m | 2 765 groupes mesurés sur 3 110 (88,9 %) |
| Proximité connue à moins de 500 m d’un monument | 367 · au moins 11,8 % du parc | Distance connue pour 368 groupes sur 3 110 (11,8 %) |
La proximité patrimoniale est documentée pour 11,8 % du parc : les distances absentes restent inconnues. Le service urbanisme vérifie le périmètre de protection et l’intervention de l’architecte des Bâtiments de France pour votre adresse.
De quelles périodes datent les bâtiments ?
| Période | Groupes | Part des années connues (%) | Part de tous les groupes (%) |
|---|---|---|---|
| Avant 1915 | 1 023 | 43,5 % | 32,9 % |
| 1915 à 1948 inclus | 496 | 21,1 % | 15,9 % |
| 1949 à 1974 | 227 | 9,7 % | 7,3 % |
| 1975 à 2000 | 170 | 7,2 % | 5,5 % |
| Après 2000 | 434 | 18,5 % | 14,0 % |
L’année est connue pour 2 350 groupes sur 3 110 (75,6 %). 760 groupes restent sans année exploitable. Un bâtiment ancien appelle un relevé attentif des matériaux, de la charpente et des transformations antérieures avant de choisir entre combles et surélévation.
Questions sur le PLU de Saint-Ouen-sur-Seine
Où consulter le PLU de Saint-Ouen-sur-Seine ?
Le document principal est le PLUi de Plaine Commune. Sa dernière version publiée date du 16 décembre 2025. La fiche officielle du Géoportail de l’urbanisme réunit les pièces écrites et graphiques. Ouvrez le règlement, le plan de zonage et les prescriptions qui concernent votre adresse, plutôt qu’un ancien PDF trouvé isolément.
Comment trouver le PLU de ma parcelle à Saint-Ouen-sur-Seine ?
Recherchez l’adresse dans la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme, puis sélectionnez la parcelle. Relevez son code de zone et les prescriptions superposées. La présente fiche recense 43 entrées de zonage à l’échelle communale. Si le bien est à cheval sur plusieurs zones, examinez séparément les parties concernées avant d’implanter le projet.
Comment interpréter le code de zone de mon terrain ?
Retrouvez le code exact dans le tableau puis dans le règlement écrit. Le sous-secteur compte autant que la lettre principale. À Saint-Ouen-sur-Seine, le code UM figure parmi les zones relevées. Lisez les dispositions générales, celles du secteur et les pièces graphiques ensemble. Reportez ensuite votre projet sur un plan : volume, limites, ouvertures et espaces libres.
Quel taux de taxe d’aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine ?
En 2026, le taux communal général est de 5 %. Les parts départementale et régionale sont de 2,5 % et 1 %. La délibération comporte des références cadastrales à paramètres particuliers : choisissez votre parcelle dans le simulateur.
Calculer la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-sur-Seine avec votre surface existante et votre extension.
DGFiP DELTA, collecte du 13 octobre 2026 ; délibération générale applicable depuis le 1 janvier 2022.
Surface, formalité et taxe : préparer le dossier
Retrouver votre parcelle sur le plan officiel et comprendre la surface de plancher.
Vérifier l’autorisation nécessaire pour agrandir une maison.
Consulter le calcul et les taux de la taxe d’aménagement.
Préparez la surface actuelle, la surface créée et le code de zone avec votre adresse. Ces trois informations permettent de poser la bonne question au service urbanisme et de comparer des projets de même taille.
Poursuivre votre projet
Sources : Géoportail de l’urbanisme, IGN, données de zonage, CSTB, données sur les bâtiments, BANATIC, Approbation du document ; collecte du 12 octobre 2026. Données géographiques et données sur les bâtiments sous Licence Ouverte 2.0. Méthode et sources des démarches. DGFiP DELTA, taux collectés le 13 octobre 2026.